Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes
Posté le 27 novembre 2019 dans Activité Parlementaire, Commission des Affaires Européennes par Webmaster_2025.
Le droit européen de la concurrence vise à maintenir la libre concurrence au sein du marché intérieur. Il impose ainsi certaines contraintes aux entreprises, dans 4 domaines : contrôle des ententes, interdiction des positions dominantes, contrôle des aides d’Etat, contrôle des concentrations. Après l’affaire Alstom-Siemens qui a mis en février 2019 « le droit européen de […]
Posté le 26 septembre 2019 dans Activité Parlementaire, Commission des Affaires Européennes par Webmaster_2025.
Pour cette première réunion après la suspension estivale, nous avons abordé en Commission des Affaires européennes un sujet crucial pour l’économie européenne : le droit européen de la concurrence. Notre Commission a lancé un rapport d’information sur « le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation », notamment après le refus […]