Lancement des travaux du bureau de l’Assemblée parlementaire franco-allemande

A la suite de la constitution de l’assemblée parlementaire franco-allemande le 25 mars dernier, son bureau a tenu les 11 et 12 avril, sa première réunion à Berlin.

Nous cherchons des solutions nouvelles, inspirées des deux systèmes juridiques, français et allemands. Car nous voulons permettre à l’assemblée parlementaire de remplir pleinement son rôle. Ce rôle est double. Premièrement, suivre la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle. Deuxièmement, apporter des impulsions fortes en matière de coopération parlementaire franco-allemande. Cette dernière s’inscrira en premier lieu dans la coopération entre commissions de nos deux assemblées. Elle concernera à la fois le travail de législation et de contrôle, et celui de suivi de la législation européenne.

Lors de cette réunion, les membres du bureau de l’assemblée parlementaire franco-allemande ont examiné le calendrier de ratification du Traité d’Aix-la-Chapelle. Ce dernier a été signé le 22 janvier dernier et doit désormais être ratifié par les deux parlements.

Les négociations ont également commencé sur le règlement de l’assemblée parlementaire franco-allemande. Son adoption est en effet indispensable pour que l’assemblée puisse délibérer lors de sa prochaine réunion.