Présidente de la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée Nationale
Membre de la Commission de la défense nationale et des forces armées
Députée d'Indre-et-Loire

25 Fév

Première réunion des Commissions des Affaires européennes en format « triangle de Montecitorio »

Catégories : Activité Parlementaire - Commission des Affaires Européennes

Les parlementaires ont inauguré le triangle de Montecitorio, format de coopération interparlementaire totalement inédit entre les trois Etats membres les plus peuplés de l’Union européenne depuis le Brexit. Trois Etats qui sont également trois Etats fondateurs et grands promoteurs du projet européen : France, Allemagne, Italie.

Cette idée est née lors du déplacement du Bureau de la Commission des Affaires européennes à Rome en novembre dernier. Au cours des rencontres, certains parlementaires italiens ont émis l’idée d’être associés à des discussions multilatérales. Il a donc paru évident à Sabine Thillaye d’inviter ses homologues à créer ce nouveau triangle – nommé en hommage au nom du Palais qui accueille le siège de la Chambre des députés italienne.

Négociation du cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027

Ce sujet, proposé par la délégation italienne, est ô combien d’actualité. Car le Conseil européen s’est séparé vendredi dernier sur un constat d’échec après deux jours d’une négociation qualifiée par le président du Conseil européen de « très ardue ».

L’intervention de Charles Michel à l’issue de la réunion est quelque peu préoccupante : « Nous avons besoin de plus de temps. Cela signifie que nous examinerons à l’avenir comment aborder ce dossier pour le mener à bien. »

Or il y a urgence à trouver un accord, pour que les nouveaux programmes puissent commencer au 1er janvier 2021.

Nos trois pays ont, semble-t-il, défendu des positions assez différentes. Les parlementaires français avaient déjà débattu du CFP avec leurs collègues allemands à Berlin en octobre dernier. Il avait également étéabordé le mois dernier avec les députés néerlandais, qui ont des positions très tranchées. Débattre ensemble de cet enjeu crucial pour l’avenir de l’UE est particulièrement pertinent, dans un contexte d’urgence.

C’est Christophe Jerretie, rapporteur du groupe de travail de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée, qui a ouvert les débats.

Les frontières extérieures et la politique de voisinage de l’Union européenne

Cette question peut sembler simple à la lecture de l’article 49 du TUE : « tout État européen qui respecte les valeurs [de l’Union européenne] et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union européenne ».

Toutefois, la question se complique lorsqu’il faut déterminer ce qu’est un État européen. Par exemple, les pays du Caucase – Arménie, Géorgie, Azerbaïdjan – sont-ils des voisins ou ont-ils vocation à adhérer à l’Union européenne ? En d’autres termes, où sont les frontières du continent européen et, par conséquent, jusqu’où peut s’étendre l’UE ?

Ces pays seraient-ils européens qu’il leur faudrait encore se soumettre à la procédure d’adhésion. Cette dernière suscite actuellement des controverses. Et en particulier depuis que le Conseil européen, en octobre dernier, a refusé d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie. Des propositions ont été faites le 5 février dernier par la Commission européenne. Sont-elles susceptibles de remédier aux défauts de la procédure pointés, notamment, par la France ?

Enfin, une fois les frontières de l’UE établies, la question se pose du rapport à celles-ci. L’UE ouvre ses frontières aux échanges commerciaux mais les ferme de plus en plus aux personnes sous la pression migratoire. Cette contradiction est de plus en plus mal perçue dans les pays du voisinage, notamment au Sud. Est-elle tenable ?

Quant à la frontière orientale, la menace russe a justifié le déploiement des forces de l’OTAN en Pologne et dans les pays baltes. Faut-il militariser nos frontières ? Et si oui, l’OTAN est-il le bon instrument ?

C’est Joaquim Puyeo, rapporteur sur la politique européenne du voisinage, qui a ouvert les débats.

Pour retrouver les échanges, cliquez ici (1ère partie) et ici (2nde partie).

Publié le 25/02/2020
Sabine THILLAYE