Commission des Affaires Européennes

Mardi 11 décembre 2018, la commission a auditionné, conjointement avec la commission du développement durable et la commission des affaires économiques, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les accords de libre-échange. Dans son intervention, le ministre a souligné les difficultés rencontrées dans un cadre de négociation multilatéral : […]

Jeudi 6 décembre 2018, la commission a autorisé la publication d’un rapport d’information et adopté à l’unanimité une proposition de résolution européenne sur les corridors maritimes, présentés par Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont. Le 1er août dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement modifiant le règlement n°1316/2013 afin d’adapter le tracé du […]

C’est avec Sandra Laquelle, responsable du suivi et de l’évaluation, que j’ai échangé sur l’initiative MobiliseYour City Partnership. Ce partenariat euro-franco-allemand né lors de la COP21 en 2015, Conférence cadre des Nations unies pour les changements climatiques, promeut la mobilité urbaine durable dans le cadre de l’agenda mondial de l’action climatique. Cette initiative associe les gouvernements français […]

Au cours de cette réunion, la députée Carole GRANDJEAN, référente de la commission des Affaires sociales, a présenté une communication sur la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé. L’évaluation des technologies de la santé (ETS) est une évaluation systématique de leurs propriétés, effets et/ou impacts, réalisée par des organismes spécifiques. Cette […]

Le groupe d’amitié France-Allemagne a accueilli ce 4 décembre, une délégation de la Commission « Formation, recherche, évaluation des choix scientifiques » du Bundestag allemand. Avec mes collègues Christophe Arend, Président du groupe d’amitié, Anne-France Brunet, Marc Delatte, Marguerite Deprez-Audebert, Bérangère Abba et Nicole Trisse, nous avons accueilli : Sybille Benning, Vice-présidente de la Commission, Dr. Wolfgang Stefinger et […]

Jeudi 29 novembre 2018 à 9h, la commission auditionne Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur les principaux points de l’ordre du jour du Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) qui aura lieu les 6 et 7 décembre prochains 2018 à Bruxelles. Au cours de son audition, la ministre est revenue sur […]

Mercredi 28 novembre, les députés Eric Bothorel (LaREM) et  Marietta Karamanli (Nouvelle Gauche) ont présenté devant la commission des Affaires européennes un rapport d’information sur la fiscalité du numérique assorti de conclusions. Les nouvelles entreprises dans le secteur du numérique se caractérisent par des modalités de création de valeur et de fourniture de services qui […]

A l’Assemblée nationale, une commission spéciale a été constituée afin d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Je suis devenue membre de cette commission présidée par Jean-Louis Bourlanges et avec pour rapporteur le député Alexandre Holroyd.  Nos premiers travaux […]

Le réseau des chambres de commerce et délégations allemandes – IHKs – compte 130 Chambres de Commerce et délégations allemandes – AHKs – dans près de 90 pays. La Chambre franco-allemande de Commerce et d’Industrie a, pour sa part, été fondée en 1955. Elle constitue aujourd’hui le premier réseau franco-allemand, avec 950 entreprises membres, françaises comme […]

Vendredi 23 novembre, j’ai accompagné à Dublin la ministre chargée des Transport Elisabeth Borne, en présence de parlementaires, d’élus locaux et de représentants du monde maritime. L’objectif de ce déplacement était de préparer la situation de l’après Brexit et de garantir une prise en compte effective des ports français dans les corridors maritimes entre l’Irlande […]