Députée d'Indre-et-Loire
Membre de la commission Affaires étrangères
Membre de la commission des Affaires européennes

Projet de loi de finance 2022 – la contribution française au budget européen

La commission des Affaires européennes s’est réunie pour voter la contribution française au budget européen dans le cadre du projet de loi de Finance 2022 avec la présentation du rapport sur le prélèvement sur recette de Monsieur Alexandre Holroyd. 👉En hausse de 2% par rapport à 2021, le budget européen de 2022 sera consacré pour […]

Les fonds de réemploi seront désormais intégralement fléchés vers l’économie sociale et solidaire

Je rejoins Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Olivia Grégoire, secrétaire d’Etat à l’économie sociale, solidaire et responsable, pour saluer l’adoption par le Sénat de l’amendement du Gouvernement orientant l’intégralité des fonds de réemploi aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Créés par la loi du 10 février 2020 relative à la […]

Les 27 ont ratifié le plan de relance : les fonds arrivent !

Après les votes des sénats autrichien et polonais vendredi, les parlements nationaux des 27 États membres ont autorisé la ratification de la décision sur les ressources propres. Alors ce vote, qu’est ce qu’il signifie ? Retour sur le plan « Next Generation EU ». Dès mai 2020, dans l’optique de faire face aux conséquences économiques […]

La réforme du cadre budgétaire européen : vers la fin des critères de Maastricht ?

Aujourd’hui en commission des Affaires européennes, nous avons auditionné, en visioconférence, Mme Margarida Marques, députée européenne et vice-présidente de la commission des budgets du Parlement européen, qui a auparavant été députée nationale et secrétaire d’État aux affaires européennes du Portugal. Mme Marques a publié, le 11 mars dernier, un projet de rapport sur la réforme […]

En commission des Affaires européennes : penser à demain

Mardi, la commission des Affaires européennes et celle de la Défense nationale ont conjointement auditionné Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, sur l’accord de commerce et de coopération qui a été trouvé entre l’UE et le Royaume-Uni. Cette audition finalise notre cycle de travail sur le Brexit durant lequel nous avons notamment pu […]

Plan de relance européen : le “feu vert” du Parlement français

©️ Assemblée Nationale Aux termes de l’accord politique intervenu au Conseil européen en juillet, le plan de relance européen comprend 390 milliards d’euros de subventions et 360 milliards d’euros de prêts. La part revenant à la France dans les subventions permettra de financer une partie du plan de relance de 100 milliards d’euros présenté par […]

PJL Ressources propres : les députés Démocrates votent la relance européenne

Les députés du Mouvement Démocrate votent le projet de loi « ressources propres », examiné à l’Assemblée nationale aujourd’hui. Un premier saut qualitatif pour un projet européen plus ambitieux, que nous continuerons de faire avancer sous la Présidence française de l’Union européenne.

Rapport d’information sur le projet de loi ressources propres pour l’UE

Aujourd’hui en commission des Affaires européennes, nous avons examiné le rapport de Christophe Jerretie sur le projet de loi approuvant la décision de nouvelles ressources propres pour l’Union européenne. Pour faire face à la crise sanitaire que nous traversons, la Commission européenne va emprunter sur les marchés financiers la somme totale de 750 milliards d’euros […]

Cadre financier pluriannuel : examen en Commission des Affaires européennes

Nous avons examiné en Commission des Affaires européennes, le rapport et les conclusions du groupe de travail sur le Cadre financier pluriannuel de l’UE 2021-2027. Ce groupe de travail était présidé par Jean-Louis Bourlanges, et avec Christophe Jerretie comme rapporteur. « Le cadre financier pluriannuel (CFP) est le budget à long terme de l’UE. Il fixe […]

Sabine THILLAYE