Activité Parlementaire

En conclusion des travaux d’une mission d’information sur la politique immobilière du ministère des Armées, nous avons examiné en commission de la Défense le rapport déposé par les rapporteurs Laurent Furst (LR) et Fabien Lainé (MoDEM). Ce rapport se concentre sur la question de l’hébergement et du logement des militaires et de leur famille, avec […]

Nous avons auditionné en Commission des Affaires européennes la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes Amélie de Montchalin, sur les résultats du Conseil européen de décembre Nous portons un objectif climatique ambitieux : la neutralité carbone européenne en 2050. Le Conseil européen reviendra sur ce sujet en juin 2020. Nous devons en effet entendre les […]

Audition sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes En 2017, la Commission des Affaires européennes avait saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST, au moment de la polémique sur l’autorisation du glyphosate au niveau européen. L’OPECST a rendu son rapport sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux […]

Du 1er au 3 décembre, la délégation de l’Assemblée nationale menée par Sabine Thillaye portait l’ambition d’une Europe plus unie et plus souveraine pour promouvoir nos valeurs et nos intérêts. Etat de droit et droits fondamentaux, coopération interparlementaire, stratégie climatique commune, Brexit, étaient ainsi au programme de cette réunion de la Conférence des organes spécialisés […]

Le dîner annuel de l’Institut Jacques Delors, un moment d’échange et de réflexion autour de l’avenir de l’Union européenne. A cette occasion, le Président de l’Institut, Enrico Letta et le Président du Parlement européen, David Maria Sassoli, ont rappelé ce qui caractérise l’action de Jacques Delors. « Vision,courage et ambition ». Le projet européen en […]

Le droit européen de la concurrence vise à maintenir la libre concurrence au sein du marché intérieur. Il impose ainsi certaines contraintes aux entreprises, dans 4 domaines : contrôle des ententes, interdiction des positions dominantes, contrôle des aides d’Etat, contrôle des concentrations. Après l’affaire Alstom-Siemens qui a mis en février 2019 « le droit européen de […]

Nous avons auditionné Pierre Moscovici en commissions de Finances et des Affaires européennes, dernier rendez-vous avec le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fisca­lité et à l’Union doua­nière. En effet, la nouvelle Commission européenne prendra ses fonctions le 1er décembre prochain. La Commission a récemment revu à la baisse ses prévisions de […]

Le mardi 26 novembre, nous avons adopté en séance publique le projet de loi relatif à l’engagement dans  la vie locale et la proximité des élus. Ce texte vise particulièrement les maires, mais aussi tous les élus locaux, qui sont les premiers animateurs de la démocratie du quotidien, afin de leur redonner une place centrale […]

Sabine Thillaye est intervenue dans le cadre du forum des anciens élèves du Master européen de Gouvernance et d’Administration – MEGA de l’ENA, sur un thème qui lui est cher. « Parler de l’Europe et du franco-allemand aux citoyens : mission impossible ? » Nous devons ouvrir pleinement le débat franco-allemand à tous, dans une […]

Nouvelles priorités européennes, construction d’une défense européenne, conséquences du Brexit, politique de l’élargissement, coopération entre parlementaires nationaux… Les discussions ont été riches lors de la rencontre entre Sabine Thillaye et Liliana Tanguy, et une délégation de parlementaires estoniens du groupe d’amitié Estonie-France : Le Président du groupe, M. Andres Sutt, La Vice-Présidente Mme Hele Everaus, […]