Commission des Affaires Européennes

C’est désormais la Croatie, comme présidente du Conseil de l’UE, qui organise la réunion de la COSAC des présidents. La COSAC est la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires. Cet organe de l’Union européenne se charge ainsi de la collaboration entre le Parlement européen et les parlements des États membres. Priorités de la […]

La Commission des Affaires européennes a échangé avec trois spécialistes de la pêche, sous l’angle de la durabilité. Des débats à la suite des constats et préconisations du rapport d’information sur une pêche durable pour l’Union européenne, présenté par Jean-Pierre Pont et Didier Quentin en juillet 2019 : Bernhard Friess, directeur général pour les affaires […]

En Commission des Affaires européennes, nous avons accueilli une délégation de nos homologues de la Tweede Kammer, issus des commissions des affaires européennes et des finances, pour des discussions franches. L’enjeu principal : le projet de Cadre financier 2021-2027 pour l’UE Nous avons échangé sur nos positions, convergences et divergences notamment sur les ressources propres […]

Nous avons auditionné en Commission des Affaires européennes la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes Amélie de Montchalin, sur les résultats du Conseil européen de décembre Nous portons un objectif climatique ambitieux : la neutralité carbone européenne en 2050. Le Conseil européen reviendra sur ce sujet en juin 2020. Nous devons en effet entendre les […]

Audition sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences européennes En 2017, la Commission des Affaires européennes avait saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST, au moment de la polémique sur l’autorisation du glyphosate au niveau européen. L’OPECST a rendu son rapport sur l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux […]

Du 1er au 3 décembre, la délégation de l’Assemblée nationale menée par Sabine Thillaye portait l’ambition d’une Europe plus unie et plus souveraine pour promouvoir nos valeurs et nos intérêts. Etat de droit et droits fondamentaux, coopération interparlementaire, stratégie climatique commune, Brexit, étaient ainsi au programme de cette réunion de la Conférence des organes spécialisés […]

Le dîner annuel de l’Institut Jacques Delors, un moment d’échange et de réflexion autour de l’avenir de l’Union européenne. A cette occasion, le Président de l’Institut, Enrico Letta et le Président du Parlement européen, David Maria Sassoli, ont rappelé ce qui caractérise l’action de Jacques Delors. « Vision,courage et ambition ». Le projet européen en […]

Le droit européen de la concurrence vise à maintenir la libre concurrence au sein du marché intérieur. Il impose ainsi certaines contraintes aux entreprises, dans 4 domaines : contrôle des ententes, interdiction des positions dominantes, contrôle des aides d’Etat, contrôle des concentrations. Après l’affaire Alstom-Siemens qui a mis en février 2019 « le droit européen de […]

Nous avons auditionné Pierre Moscovici en commissions de Finances et des Affaires européennes, dernier rendez-vous avec le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fisca­lité et à l’Union doua­nière. En effet, la nouvelle Commission européenne prendra ses fonctions le 1er décembre prochain. La Commission a récemment revu à la baisse ses prévisions de […]

Sabine Thillaye est intervenue dans le cadre du forum des anciens élèves du Master européen de Gouvernance et d’Administration – MEGA de l’ENA, sur un thème qui lui est cher. « Parler de l’Europe et du franco-allemand aux citoyens : mission impossible ? » Nous devons ouvrir pleinement le débat franco-allemand à tous, dans une […]